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Conseil de la Vie Collégienne – CVC

Mise en place du conseil de la vie collégienne

L’article R.421-45-1 du code de l’éducation et le décret n » 2016-1631 du 29 novembre 2016 instaurant les GVC, précisent qu’il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d’élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil.

1. Composition
Aux termes de cet article, le conseil de la vie collégienne comprend :
– le chef d’établissement qui préside l’instance ;
– des représentants des élèves ;
– au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ; – au moins un représentant des parents d’élèves.
Lorsqu’il arrête la composition de l‘instance, après s’être assuré qu’une consultation des élèves a été menée par le chef d’établissement sur ce sujet, par le moyen le plus approprié, le conseil d’administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d’enseignement. Il s’assure également que la composition de l’instance reflète les spécificités de l’établissement : classes d’enseignement adapté, internat, etc.

2. Élection / désignation
Les représentants des élèves peuvent être des élèves élus, des élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, des élèves élus au sein d’une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

La loi < égalité et citoyenneté > rend obligatoire la parité dans cette instance pour les représentants des élèves.

Après installation du conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du CA et de la communauté éducative.