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Instances

Conseil d’Administration

   

Conseil de la Vie Collégienne – CVC

Mise en place du conseil de la vie collégienne L’article R.421-45-1 du code de l’éducation et le décret n » 2016-1631 du 29 novembre 2016 instaurant les GVC, précisent qu’il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, la composition effective, les modalités d’élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités …

Conseil pédagogique

Organe consultatif présidé par le chef d’établissement, ce conseil émet des propositions pédagogiques dans le cadre de l’autonomie de l’établissement. Dans les textes, le chef d’établissement désigne les membres de ce conseil en respectant au minimum un professeur par niveau d’enseignement , un par champ disciplinaire et un conseiller principal d’éducation – un chef des …

Conseil école collège

Organe consultatif commun à un collège et les écoles du secteur de recrutement, co-présidé par le chef d’établissement et l’IEN de circonscription, ce conseil a pour mission d’améliorer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré. Cette instance propose des projets essentiellement pédagogiques entre les acteurs – élèves, enseignants ou établissements – visant …

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